01
Le Président de la République
Chef de l'État, garant de la Constitution, chef des armées.
Mise en place
Élu pour 5 ans au suffrage universel direct (depuis 1962). Quinquennat depuis 2000. Réside au palais de l'Élysée à Paris.
Fonctionnement
Nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale, ordonne l'organisation de référendums, négocie les traités.
- 01Mandat : 5 ans renouvelable une fois consécutivement.
- 02Élu au suffrage universel direct à deux tours.
- 03Réside à l'Élysée.
- 04Président actuel : Emmanuel Macron (depuis 2017).
02
Le Premier ministre
Chef du Gouvernement.
Mise en place
Nommé par le Président de la République. Réside à Matignon (hôtel particulier rue de Varenne, Paris).
Fonctionnement
Dirige l'action du Gouvernement, exécute les lois, dispose de l'administration. Responsable devant l'Assemblée nationale qui peut le renverser.
- 01Nommé par le Président.
- 02Réside à Matignon.
- 03Peut être renversé par une motion de censure.
- 04Coordonne l'action des ministres.
03
L'Assemblée nationale
Chambre basse du Parlement. Vote les lois, contrôle le Gouvernement.
Mise en place
577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct, dans 577 circonscriptions. Siège au Palais Bourbon à Paris.
Fonctionnement
Vote les lois (en navette avec le Sénat), peut renverser le Gouvernement par motion de censure, vote le budget. Le président de l'Assemblée nationale est le 4e personnage de l'État.
- 01577 députés.
- 02Élus pour 5 ans, scrutin uninominal à deux tours.
- 03Palais Bourbon, Paris.
- 04Peut être dissoute par le Président de la République.
04
Le Sénat
Chambre haute du Parlement. Vote les lois, représente les collectivités territoriales.
Mise en place
348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect (par les 'grands électeurs' : députés, conseillers régionaux, départementaux, maires). Renouvellement par moitié tous les 3 ans. Siège au palais du Luxembourg à Paris.
Fonctionnement
Vote les lois en navette avec l'Assemblée. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot. Représente les territoires.
- 01348 sénateurs.
- 02Suffrage universel indirect, mandat 6 ans.
- 03Palais du Luxembourg.
- 04Ne peut pas être dissous.
- 05Le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance présidentielle.
05
Le Conseil constitutionnel
Veille à ce que les lois respectent la Constitution.
Mise en place
Créé en 1958. 9 membres nommés pour 9 ans (3 par le Président, 3 par le président de l'Assemblée, 3 par le président du Sénat). Les anciens présidents de la République en sont membres à vie. Siège au Palais-Royal à Paris.
Fonctionnement
Contrôle la constitutionnalité des lois avant ou après leur promulgation (QPC depuis 2008). Veille à la régularité des élections.
- 019 membres + anciens présidents.
- 02Mandat de 9 ans non renouvelable.
- 03Palais-Royal.
- 04QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) depuis 2008 : tout citoyen peut le saisir.
06
Le maire et la commune
Chef de l'exécutif communal. Premier interlocuteur du citoyen.
Mise en place
Élu pour 6 ans par le conseil municipal, lui-même élu par les habitants au suffrage universel direct.
Fonctionnement
Célèbre les mariages, signe les actes d'état civil, gère l'école primaire, la voirie, la propreté, le plan local d'urbanisme. Officier de police judiciaire et représentant de l'État dans la commune.
- 0135 000 communes en France.
- 02Mandat de 6 ans.
- 03Célèbre les mariages civils.
- 04Délivre les actes de naissance, mariage, décès.
- 05Mairie = première institution du quotidien.
07
Le préfet
Représentant de l'État dans le département et dans la région. Garant de l'ordre public et de l'application des lois.
Mise en place
Haut fonctionnaire nommé par décret du Président de la République en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Mutable à tout moment. Réside à la préfecture (chef-lieu du département).
Fonctionnement
Dirige les services de l'État dans le département. Coordonne l'action des forces de police et de gendarmerie. Délivre les titres (cartes d'identité, passeports, permis de conduire, titres de séjour, décisions de naturalisation). Contrôle la légalité des actes des collectivités. En cas de crise (catastrophe, attentat), il est l'autorité de référence.
- 01Représentant de l'État dans chaque département (101 préfets).
- 02Le préfet de région coordonne l'action de l'État au niveau régional.
- 03Préfecture = lieu où l'on dépose une demande de naturalisation et où l'on retire son titre de séjour.
- 04Symbole : képi à feuilles de chêne, écharpe tricolore lors des cérémonies officielles.
- 05Institution créée par Napoléon en 1800.
08
La Constitution de 1958
Texte fondamental de la République française. Définit les institutions et les droits fondamentaux.
Mise en place
Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, promulguée le 4 octobre 1958. Initiée par Charles de Gaulle.
Fonctionnement
Définit les pouvoirs du Président, du Gouvernement, du Parlement, du Conseil constitutionnel. Peut être révisée par référendum ou par le Congrès (Assemblée + Sénat réunis à Versailles).
- 01Promulguée le 4 octobre 1958.
- 02Article 1 : 'La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.'
- 03Article 2 : 'La langue de la République est le français. L'emblème est le drapeau tricolore... La devise est Liberté, Égalité, Fraternité.'
- 04Bloc de constitutionnalité : Constitution + Préambule de 1946 + Déclaration des droits de l'homme de 1789 + Charte de l'environnement de 2004.
09
La Justice
Garante des droits et des libertés. Tranche les litiges et applique la loi pénale.
Mise en place
Deux ordres : juridictions judiciaires (litiges entre particuliers, droit pénal) et juridictions administratives (litiges avec l'administration). Au sommet : la Cour de cassation et le Conseil d'État.
Fonctionnement
Les juges sont indépendants. Présomption d'innocence, droit à un procès équitable, droit à la défense.
- 01Présomption d'innocence (article 9 de la DDHC).
- 02Justice gratuite (aide juridictionnelle pour les plus modestes).
- 03Peine de mort abolie le 9 octobre 1981.
- 04Cour de cassation = sommet de l'ordre judiciaire.